Etablissement public à caractère administratif

Synonyme : EPA
L’établissement public à caractère administratif (EPA) est une institution administrative de droit public, dotée de la personnalité morale, de l’autonomie financière et d’une gestion autonome, chargée d’assurer une mission de service public. Le contrôle exercé par leur tutelle administrative de rattachement est un peu plus contraignant que pour les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP). Les EPA peuvent être créés par l’Etat (EPA nationaux) ou par les collectivités territoriales (établissements publics territoriaux).
La Bibliothèque nationale et universitaire de Strasbourg, le Centre technique du livre de l’enseignement supérieur, l’ Agence bibliographique de l’enseignement supérieur, la Bibliothèque nationale de France, la Bibliothèque publique d’information sont des établissements publics nationaux à caractère administratif.

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