Disponibilité

La disponibilité correspond à l’une des positions du fonctionnaire. En disponibilité, le fonctionnaire est placé hors de son cadre administratif d’origine, soit sur sa demande, soit d’office après épuisement des droits à congé de maladie ; soit de droit, pour prendre en charge un enfant, un proche malade ou handicapé ou pour suivre un conjoint. La disponibilité n’ouvre droit ni à l’ avancement, ni à la retraite. La réintégration est plus contraignante que pour le congé parental.

Définitions liées:

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *