Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Synonyme : CSFPT

Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) est un organisme consultatif paritaire compétent pour toute question relative à l’élaboration et au suivi des textes législatifs et des décrets concernant les fonctionnaires territoriaux. Il peut intervenir comme organe de recours dans le cadre de procédures disciplinaires. Il est composé de 40 membres : 20 représentants des élus locaux et 20 représentants du personnel.

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