Conseil économique et social

La mission première du Conseil économique et social est de conseiller les pouvoirs publics dans ces domaines. Il est obligatoirement saisi pour avis des projets de loi de programme ou de plan à caractère économique et social. Il peut être saisi par le Gouvernement de tout projet ou proposition de loi, d’ordonnances ou de décrets entrant dans le champ de sa compétence. Le Conseil n’a pas de pouvoir de décision. Conseiller du Gouvernement et des Assemblées parlementaires, le Conseil économique et social remplit de manière corollaire deux autres fonctions : composé de représentants des différentes catégories professionnelles, il permet la participation de celles-ci à la politique économique et sociale de la Nation ; il favorise d’autre part la collaboration et le dialogue entre ces différentes catégories professionnelles et facilite ainsi le rapprochement de leurs positions.
Il existe également un Conseil économique et social dans chaque région : ce sont des assemblées consultatives placées auprès du conseil régional et du président de région, et remplissant au plan local un rôle comparable à celui du Conseil national.

Site web : http://www.conseil-economique-et-social.fr

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