Conseil départemental

Le conseil départemental constitue l’assemblée délibérante du département. Avant 2015 cette instance portait le nom de conseil général. Les conseillers départementaux sont au nombre de deux par canton, chaque binôme est composé d’une femme et d’un homme. Ils sont élus (élections cantonales) au suffrage universel direct pour 6 ans. Le conseil départemental est renouvelé par moitié tous les 3 ans. Le conseil choisit en son sein le président du conseil départemental, représentant exécutif du département.

Définitions liées:

Une réflexion au sujet de « Conseil départemental »

  1. Le conseil général devient le conseil départemental et les conseillers généraux les conseillers départementaux avec la loi de 2013. La parité est renforcée, l’élection devient binominale (une homme/une femme), le mandat toujours de 6 ans mais désormais renouvelable en intégralité.
    http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/institutions/collectivites-territoriales/democratie-locale/quel-est-mode-scrutin-pour-elections-cantonales.html

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