Collectivité territoriale

Les collectivités territoriales françaises sont des structures administratives, distinctes de l’administration de l’État, qui ont en charge les intérêts de la population d’un territoire précis.Elles sont dotées de la personnalité morale et de l’autonomie administrative. Elles disposent ainsi de leur personnel, de leur budget, et de compétences propres qui lui sont confiées par le législateur (Parlement). Elles n’ont pas de pouvoir législatif mais exercent un pouvoir de décision (par délibération au sein d’un conseil de représentants élus). Les décisions prises sont mises en oeuvre par les pouvoirs exécutifs locaux. Depuis la révision constitutionnelle de mars 2003, les collectivités détiennent un pouvoir réglementaire pour l’exercice de leurs compétences. Les différentes collectivités territoriales françaises sont : les communes, les départements, les régions et les collectivités d’outre-mer

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