Budget primitif

Les budgets des administrations (Etat, collectivités territoriales et établissements publics) sont établis pour une année civile : le budget primitif est le budget prévisionnel élaboré par chaque service d’une administration en fin d’année civile pour l’année qui suit. Les services font remonter leurs demandes de crédits vers le responsable exécutif qui prépare le projet de budget avec l’aide de son service financier, en fonction des recettes prévues. Ce projet est ensuite présenté aux assemblées délibérantes, éventuellement réexaminé par les commissions des finances, puis voté par les assemblées.
Des rectifications demeurent souvent nécessaires en cours d’exercice budgétaire afin d’ajuster les prévisions à la réalité : on parle de collectif budgétaire pour l’Etat, de budget supplémentaire (BS) et de décision budgétaire modificative (DBM) pour les collectivités territoriales et les établissements publics.

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