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Avr 14 2015

Se renseigner sur la loi sur le renseignement

Numerique-et-renseignement

« Le renseignement informatique pour les nuls », Binaire, Serge ABITEBOUL, 09/04/2015

L’examen du projet de loi sur le renseignement a débuté lundi 13 avril à l’Assemblée Nationale. Ce projet vise à renforcer les dispositifs de surveillance du web et des réseaux de télécommunications au nom de la lutte contre le terrorisme mais son périmètre apparaît en fait nettement plus large puisque 7 motifs de mise en place de dispositifs de surveillance administrative sont contenus dans ce texte.

Ce projet de loi suscite d’ores et déjà de nombreuses réserves voire une franche opposition chez un panel très large d’acteurs de la société civile : Conseil national du numérique, Observatoire des libertés et du numérique, Défenseur des droits, associations professionnelles de magistrats et d’avocats, hébergeurs Internet, syndicats policiers, jusqu’à l’actuel président de la Commission nationale du contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) et à la Commission nationale informatique et liberté (CNIL).

De nombreux articles ont déjà été et seront sans nul doute consacrés à ce texte dans la presse et sur Internet au cours des prochains jours. Vous pouvez d’ores et déjà vous référer à :

Parmi les dispositions techniques les plus controversées figurent notamment la requête faite auprès des fournisseurs d’accès Internet d’installer des « boîtes noires » sur les réseaux afin de détecter les « comportements suspects » par l’analyse automatique des métadonnées ou la légalisation de l’utilisation des IMSI-catchers, dispositifs permettant l’interception des communications sur les réseaux de téléphonie mobile. Un article paru le 09/04/2015 sur le blog Binaire, « Le renseignement informatique pour les nuls » [en ligne – consulté le 13/04/2015] et rédigé par Serge ABITEBOUL, directeur de recherche à l’INRIA, résumé assez bien les aspects techniques du projet, notamment la question des boîtes noires et le passage d’une surveillance ciblée à une logique de « surveillance de masse ».

La plupart des ouvrages relatifs à la surveillance électronique se trouve dans les BU de Droit, au Centre de doctorat de l’UFR Droit ou à la bibliothèque de l’IAE. Des requêtes dans notre outil de recherche sur les termes « cybersurveillance », « surveillance électronique » ou « Informatique et liberté » vous ramèneront de nombreux documents sur le sujet pour étayer votre réflexion.

Si vous vous intéressez davantage aux outils techniques régissant la sécurité des réseaux informatiques et de télécommunications, sachez que l’ensemble des ouvrages relatifs aux réseaux de télécommunications est regroupé dans les BU Sciences sous la cote 621.39. Les Techniques de l’ingénieur proposent par ailleurs deux packs documentaires intéressants sur le sujet : « Réseaux et télécommunications » et « Sécurité des systèmes d’information » [ressource réservée à la communauté universitaire].

Le quotidien Libération propose par ailleurs dans son édition en ligne un test pour savoir si vous pourriez être concerné par la surveillance que souhaite mettre en place le projet de loi : à vous de voir !

Et enfin, vous pouvez suivre l’ensemble des débats relatifs au projet de loi et prévus jusqu’au 16 avril grâce à La Quadrature du Net.

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