Comment suivre l’évolution en cours du droit du travail ?

En un an, le droit français du travail a été profondément remanié dans le sillage de plusieurs textes :

Les deux réformes pré-citées justifient de nouvelles éditions du Code du travail. De telles mises à jour requièrent toutefois un important travail scientifique et éditorial. C’est pourquoi des délais de plusieurs mois s’écoulent entre la parution d’un texte législatif majeur et celle d’un nouveau code annoté : pour ne citer que l’exemple de Dalloz, il a fallu attendre la 79è édition datée du 15 mars 2017 pour accéder à un texte consolidant les apports de la loi travail et de ses décrets d’application, arrêtés à la date du 31/12/2016.

La récente parution d’une 80è édition dite spéciale du Code du travail, à jour des ordonnances du 22 septembre 2017, suscite un certain nombre d’interrogations.

CC0 Marc Bruchet

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Un traité du juriste humaniste André Tiraqueau

Commentarii de nobilitate et jure primigeniorum / André Tiraqueau.- Paris : Jacques Kerver, 1549 (Poitiers, Bibliothèques universitaires, Fonds ancien, XVIg 1797)

Pendant tout le mois de juin, l’édition originale parue à Paris en 1549 du traité sur la noblesse et le droit d’aînesse, De nobilitate et jure primigeniorum, d’André Tiraqueau, grand juriste poitevin, est exposé à la BU Michel Foucault. Une présentation est proposée le mardi 13 juin à 12h (entrée libre sur inscription : yvan.hochet@univ-poitiers.fr).

André Tiraqueau

Né à Fontenay-le-Comte, alors haut lieu culturel, dans les années 80 du XVe siècle et mort à Paris en 1558, André Tiraqueau étudie probablement le droit vers 1500 à l’Université de Poitiers, fondée quelques décennies plus tôt et alors très florissante ; il n’a en revanche jamais enseigné dans cette ville. Il joue un rôle important dans le Cénacle de Fontenay-le-Comte, un petit cercle érudit qui réunit avant tout des juristes, parmi lesquels se trouve le fils de Pierre Brissot, un célèbre médecin que Tiraqueau cite dans son De nobilitate. Un siège de conseiller au Parlement de Bordeaux lui est offert au début des années 1530, mais il le refuse. Il est ensuite nommé Conseiller au Parlement de Paris (la date de cette nomination n’est pas connue), probablement grâce au roi François Ier. Lire la suite

Trois approches des droits des femmes

Le 8 mars dernier, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, la bibliothèque droit-économie-gestion a choisi de mettre en avant une sélection de 17 titres illustrant différentes facettes des inégalités entre hommes et femmes.

Source : Pixabay CC0

Source : Pixabay CC0

Les collections de la bibliothèque droit-économie-gestion se prêtent en effet particulièrement bien à une approche multidisciplinaire de ces inégalités : de nombreux ouvrages de droits privé ou pénal, d’économie ou de science politique permettent d’aborder de manière complémentaire les différents aspects des atteintes aux droits des femmes.

Cette année Lire la suite

Les livres juridiques anciens étaient-ils illustrés ?

Poitiers, Bibliothèques universitaires, Fonds ancien, XVI 941

Volumen praeclarissimum ac imprimis omnibus jurisperitis pernecessarium ac utilissimum.- Venise, 1556

Diversité du droit

A l’époque moderne, le livre juridique a une place importante dans le paysage éditorial. Sont publiées des ouvrages de droit romain et de droit canon, les coutumes, la législation royale, des recueils de jurisprudence et de la doctrine, etc. Les ouvrages de base de l’étude du droit, notamment les traités rédigés à l’initiative de Justinien, sont abondamment publiés ; ils ne demandent pas à l’imprimeur-libraire de prendre un risque important : certes, il s’agit de volumes de taille importante, mais ils font partie des livres que tout juriste doit consulter.

A l’époque moderne, les pays et les villes se spécialisent ; au 15e siècle, l’Italie publie le droit romain et l’aire germanique le droit canon ; au 16e siècle, Paris et Lyon dominent l’édition juridique en France. Des formats différents sont choisis pour chaque type d’ouvrages, selon qu’il s’agit de documents à toujours emporter avec soi ou à consulter ponctuellement pour des vérifications. Lire la suite

Se documenter sur le Genre

Une partie de l’opinion publique en France est fortement saisie des débats autour de la notion de genre qui cristallisent une certaine peur de la société face à des évolutions perçues par certains comme nouvelles et néfastes. Un article en ligne du Monde.fr (février 2014) résume et tente d’apaiser ces tensions.

Le genre est également une notion très féconde dans les études universitaires. On peut citer au moins 5 carnets Lire la suite

Mélanges en hommage à Jean Beauchard

Mélanges Jean Beauchard

Mélanges en hommage à Jean Beauchard

En 2013, les éditions L.G.D.J. publièrent dans la collection Presses universitaires juridiques de Poitiers Obligations, procès et droit savant sous-titré Mélanges en hommage à Jean Beauchard.  Cet ouvrage réunit des contributions dédiées au professeur Jean Beauchard et les actes des 9èmes journées Poitiers – Roma Tre organisées en 2011.

Professeur des universités à la Faculté de Droit et de sciences sociales de l’Université de Limoges et de Poitiers à partir de 1979, Jean Beauchard, qui fut également avocat, consacra son enseignement et ses travaux de recherche au droit des obligations, au droit des contrats et à la procédure civile.

Organisées depuis 2001, les journées Poitiers – Roma Tre Lire la suite

Les publications du Juriscope

Installé au Futuroscope depuis 1992, le laboratoire Juriscope, qui relève de l’Université de Poitiers et du CNRS et qui est dirigé par Mme Marie-Eugénie Laporte-Legeais, s’est donné pour missions de favoriser l’accès aux droits étrangers et de promouvoir à l’étranger le droit français en diffusant des traductions et des travaux recherches en droit comparé. En outre, les chercheurs juristes et linguistes du Juriscope traduisent en français certains textes juridiques étrangers fondamentaux et publient des versions françaises de codes étrangers chez l’éditeur Dalloz dans la collection « La Lettre des Lois » .

Les titres publiés dans la collections « La Lettre des Lois » sont disponibles à la bibliothèque universitaire Droit-Lettres :

Couverture du Droit chinois des affaires (source : Decitre.fr)

Couverture du Droit chinois des affaires (source : Decitre.fr)

Droit chinois des affaires (2013)
Cette publication bilingue qui comprend le droit des contrats et le droit des sociétés et des banques et a été rédigée par cinq auteur dont Zhuang Han, ingénieur de recherche de l’Université de Poitiers et spécialiste du droit des affaires. Les traductions des principaux textes du droit des affaires chinois (régime des sociétés, valeurs mobilière, banques et sûretés) sont accompagnées d’une traduction de la loi sur les contrats,  des dispositions et interprétations de la Cour populaire suprême et d’un lexique des termes juridiques chinois. Lire la suite

Révision du droit d’auteur

Copyright advertisement from the New York Clipper, 1906. Library of Congress

Copyright advertisement from the New York Clipper, 1906. Library of Congress

Le 5 décembre, la Commission européenne a lancé une consultation publique afin de revoir et de moderniser les règles européennes en matière de droit d’auteur, l’idée étant d’harmoniser le droit d’auteur dans l’Union européenne.

La clôture de la consultation a été repoussée d’un mois (soit pour le 5 mars) suite à l’appel lancé par le Syndicat national de l’édition et la Société des gens de lettres.

En effet, ces derniers dénoncent dans une lettre ouverte des problèmes dans la formulation du questionnaire, proposé uniquement en anglais et qui mélange les notions de copyright et de droit d’auteur.

Or cette confusion est particulièrement grave pour les auteurs car, aussi subtiles soient-elles et malgré la Convention de Berne de 1971, les notions de droit d’auteur et de copyright ne recouvrent pas les mêmes réalités. Lire la suite

Doc en ligne : nouvelles licences nationales en Droit, Lettres et Sciences Humaines !

Bonne nouvelle pour la documentation en ligne : vous pouvez désormais accéder à trois nouvelles ressources électroniques en droit, lettres et sciences humaines. En effet, dans le cadre du projet ISTEX, l’Agence Bibliographique de l’Enseignement Supérieur a négocié fin 2013 de nouvelles licences nationales avec les éditeurs scientifiques.

Parmi celles-ci, en voici trois qui peuvent vous intéresser : Lire la suite

La banque et le droit

Couverture (source : site LGDJ.fr).

Couverture de la thèse de Mme Valérie Debrut (source : site LGDJ.fr).

La rentrée solennelle de la Faculté de Droit et de Sciences Sociales de Poitiers est l’occasion chaque année de distinguer un doctorant pour la qualité de ses travaux de recherche.

Lors de la dernière rentrée solennelle de la Faculté de Droit et de Sciences Sociales, le 14 octobre 2013, Mme Valérie Debrut a reçu le 1er Prix de thèse 2013 de la Caisse des Dépôts pour sa thèse intitulée Le banquier actionnaire.

C’est donc en toute logique que la thèse de Mme Debrut, soutenue en 2012 à l’Université de Poitiers, a fait l’objet d’une publication en 2013 dans la collection Presses Universitaires Juridiques de Poitiers aux éditions Lextenso.

Le sujet de cet ouvrage porte sur le financement bancaire des entreprises et plus particulièrement Lire la suite