Révision du droit d’auteur

Copyright advertisement from the New York Clipper, 1906. Library of Congress

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Le 5 décembre, la Commission européenne a lancé une consultation publique afin de revoir et de moderniser les règles européennes en matière de droit d’auteur, l’idée étant d’harmoniser le droit d’auteur dans l’Union européenne.

La clôture de la consultation a été repoussée d’un mois (soit pour le 5 mars) suite à l’appel lancé par le Syndicat national de l’édition et la Société des gens de lettres.

En effet, ces derniers dénoncent dans une lettre ouverte des problèmes dans la formulation du questionnaire, proposé uniquement en anglais et qui mélange les notions de copyright et de droit d’auteur.

Or cette confusion est particulièrement grave pour les auteurs car, aussi subtiles soient-elles et malgré la Convention de Berne de 1971, les notions de droit d’auteur et de copyright ne recouvrent pas les mêmes réalités.

En effet, alors que le droit d’auteur protège la personne physique auteur en lui reconnaissant, en plus des droits patrimoniaux, un droit moral sur ses œuvres, le copyright (utilisé par le Royaume-Uni, l’Irlande, Chypre et Malte) ne fait pas de distinction entre un auteur et son représentant, leur donnant ainsi les mêmes droits sur les œuvres (et de possible détournements…). De plus, le copyright ne protège que les œuvres fixées sur un support, ce qui laisse de côté les créations de l’esprit. 

Si vous souhaitez en savoir plus sur ce sujet, vous trouverez de nombreux ouvrages sur la propriété intellectuelle dans les bibliothèques du SCD de Poitiers. En voici une petite sélection :

Droit d’auteur et copyright / Benhamou, Françoise. La Découverte, 2009

Droit d’auteur et copyright : divergences et convergences. Étude de droit comparé / Strowel, Alain. Bruylant, 1993

Droit de la propriété intellectuelle / Marino, Laure. Presses Universitaires de France, 2013

Langues et droit d’auteur = Language and copyright / Gendreau, Ysolde. Bruylant, 2009

Le droit d’auteur et l’édition / Pierrat, Emmanuel.  Ed. du Cercle de la librairie, 2013

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